Décret du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0505295D

Par décret en date du 18 juillet 2005, M. Azemard (Hubert) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jourdan (Patrick), démissionnaire.